Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Les Secrets de Brocéliande, dirigée par Angélique Mabille, dont le siège social est situé au 16 rue de la Procession, 93210 La Plaine Saint Denis, et enregistrée sous le numéro SIRET 752 542 134 00024, ci-après dénommée « LES SECRETS DE BROCELIANDE », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet « lessecretsdebroceliande.fr », dénommée ci-après « l’ACHETEUR ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES SECRETS DE BROCELIANDE et l’ACHETEUR ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Produits

Les objets vendus sur le site sont des créations artisanales réalisées à la main. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des différences mineures par rapport aux articles reçus. Pour toute question, l’ACHETEUR peut demander une photo du produit avant expédition.

Personnalisations

Les créations proposées sur le site peuvent être personnalisées dans une certaine mesure, dans la limite des éléments disponibles en stock. Il est possible d’adapter la longueur de la chaîne, de modifier la disposition des ailes sur la monture, ou d’ajouter ou retirer certains éléments décoratifs tels que strass ou perles.

Toute demande spécifique devra impérativement être formulée avant la validation de la commande.
En revanche, la modification de la couleur ou de la taille des ailes n’est pas proposée, car elle nécessite un travail de fabrication entièrement repensé, incompatible avec les délais et le cadre de la vente à l’unité.

Toute personnalisation impliquant un travail supplémentaire de fabrication entraînera un surcoût de 30 % minimum, appliqué pour compenser le temps de travail engagé.
LES SECRETS DE BROCELIANDE se réserve le droit de refuser toute demande qui impliquerait une transformation excessive du modèle ou un temps de fabrication jugé disproportionné.

Les créations personnalisées, réalisées selon les demandes spécifiques de l’ACHETEUR, ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Sont notamment concernées les créations réalisées sur mesure ou modifiées spécialement à la demande de l’ACHETEUR.

Produits numériques

Les fichiers numériques proposés sur le site sont des contenus immatériels téléchargeables immédiatement après paiement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès de l’ACHETEUR et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant l’achat d’un fichier numérique téléchargeable immédiatement, l’ACHETEUR accepte l’accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation pour ce produit.

Tarifs

Les prix affichés sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293b du CGI) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront facturés en supplément lors de la finalisation de la commande. LES SECRETS DE BROCELIANDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Commandes

LES SECRETS DE BROCELIANDE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur. Les commandes sont fermes après validation et paiement, sous réserve de l’application du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements peuvent être réalisés par Paypal, carte bancaire ou virement bancaire.

Livraison

LES SECRETS DE BROCELIANDE s’engage à envoyer la commande sous 3 jours ouvrables à compter de la réception du règlement. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’ACHETEUR consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l’ACHETEUR peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne accessible depuis la page « Retours et rétractation » du site, ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le formulaire de rétractation en ligne est accessible ici : https://lessecretsdebroceliande.fr/demande-de-retractation/

Après réception de la demande de rétractation, LES SECRETS DE BROCELIANDE adresse à l’ACHETEUR un accusé de réception par e-mail et lui communique les modalités de retour.

L’ACHETEUR devra retourner la ou les création(s) concernée(s) dans leur état d’origine, complètes, non portées et non endommagées. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans réception préalable du produit retourné ou sans preuve d’expédition du retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. LES SECRETS DE BROCELIANDE pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que l’ACHETEUR ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR, sauf erreur imputable à LES SECRETS DE BROCELIANDE ou accord contraire exprès.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou réalisées selon les demandes spécifiques de l’ACHETEUR, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Il ne s’applique pas non plus aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’ACHETEUR et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison, au traitement des demandes de retour ou de rétractation, ainsi qu’aux échanges avec l’ACHETEUR. LES SECRETS DE BROCELIANDE s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses ACHETEURS à un tiers, sauf si contraint par la loi. L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant LES SECRETS DE BROCELIANDE via le formulaire de contact.

Responsabilité

LES SECRETS DE BROCELIANDE n’est responsable que des étapes d’accès au site, du processus de commande et de la livraison. La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que virus informatiques ou défaillance.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, ce dernier a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu/

Archivages et preuves

LES SECRETS DE BROCELIANDE archivera les commandes sur un support fiable, et les registres conservés seront considérés comme preuves des transactions entre les parties.

(mise à jour le 18 juin 2026)